Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA C.N.P.O., Annexes tarifaires ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968)
Article ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE LA C.N.P.O., Annexes tarifaires ACCORD COLLECTIF NATIONAL du 31 juillet 1968)
A. - Cotisations du régime de base obligatoire de prévoyance.
Le taux de cotisation et sa répartition entre l'employeur et le participant sont ceux prévus à l'article 5 de l'accord collectif national du 31 juillet 1968.
Au 1er juillet 1968.
TAUX (en %) : 1,00.
EMPLOYEURS (en %) : 0,60.
PARTICIPANTS (en %) : 0,40.
Au 1er juillet 1969.
TAUX (en %) : 1,20.
EMPLOYEURS (en %) : 0,80.
PARTICIPANTS (en %) : 0,40.
Au 1er décembre 1971.
TAUX (en %) : 1,75.
EMPLOYEURS (en %) : 1,35.
PARTICIPANTS (en %) : 0,40.
Au 1er janvier 1978.
TAUX (en %) : 1,85.
EMPLOYEURS (en %) : 1,40.
PARTICIPANTS (en %) : 0,45.
Au 1er janvier 1980.
TAUX (en %) : 2,00.
EMPLOYEURS (en %) : 1,50.
PARTICIPANTS (en %) : 0,50.
Au 1er janvier 1984.
TAUX (en %) : 2,20.
EMPLOYEURS (en %) : 1,60.
PARTICIPANTS (en %) : 0,60.
Au 1er janvier 1986.
TAUX (en %) : 2,40.
EMPLOYEURS (en %) : 1,60.
PARTICIPANTS (en %) : 0,80.
Au 1er janvier 1989.
TAUX (en %) : 2,45.
EMPLOYEURS (en %) : 1,65.
PARTICIPANTS (en %) : 0,80.
Au 1er janvier 1990.
TAUX (en %) : 2,47.
EMPLOYEURS (en %) : 1,67 (*).
PARTICIPANTS (en %) : 0,80.
(*) Dont 0,47 p. 100 finançant intégralement la prestation "indemnité de départ à la retraite" prévue par le régime.
B. - Cotisations du régime collectif supplémentaire de prévoyance.
GARANTIES : Indemnités journalières.
TAUX DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRE au 01-01-1994 :
Option 1 : + 0,15 %.
Option 2 : + 0,30 %.
Option 3 : + 0,42 %.
Option 4 : + 0,48 %.
Option 5 : + 0,56 %.
GARANTIES : Invalidité.
TAUX DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRE au 01-01-1994 :
Option 1 : + 0,20 %.
Option 2 : + 0,40 %.
Option 3 : + 0,77 %.
Option 4 : + 1,12 %.
Option 5 : + 1,35 %.
GARANTIES : Capitaux décès.
TAUX DE COTISATIONS SUPPLEMENTAIRE au 01-01-1994 :
Option 1 : + 0,22 %.
Option 2 : + 0,60 %.
Option 3 : + 0,60 %.
Option 4 : + 1,17 %.
Option 5 : + 1,30 %.
Quand une garantie fait l'objet d'une option supplémentaire, le taux de cotisation correspondant :
- s'ajoute au taux de cotisation du régime de base obligatoire ;
- est librement réparti entre l'employeur et le participant.
C. - Cotisation du régime "Garantie décès - invalidité accidentels".
NATURE DES GARANTIES : G1.
TAUX DE COTISATION au 01-01-1994.
Option 1 : 0,10 %.
Option 2 : 0,20 %.
Option 3 : 0,30 %.
Option 4 : 0,40 %.
Option 5 : 0,50 %.
NATURE DES GARANTIES : G2.
TAUX DE COTISATION au 01-01-1994.
Option 1 : 0,18 %.
Option 2 : 0,36 %.
Option 3 : 0,54 %.
Option 4 : 0,72 %.
Option 5 : 0,90 %.
NATURE DES GARANTIES : G3.
TAUX DE COTISATION au 01-01-1994.
Option 1 : 0,26 %.
Option 2 : 0,52 %.
Option 3 : 0,78 %.
Option 4 : 1,04 %.
Option 5 : 1,30 %.
Le taux de cotisation, correspondant à la nature des garanties G1 à G3 et au niveau de garantie O 1 à O 5 retenus par l'entreprise adhérente au régime, est librement réparti entre l'employeur et le participant.
D. - Cotisations du régime collectif de frais médicaux
La cotisation est assise sur le salaire de chaque participant couvert, salaire limité à 1,25 fois le plafond de la sécurité sociale.
Cette tarification comporte un barème spécifique pour les adhésions qui ressortissent au régime particulier de la sécurité sociale de Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
La cotisation en résultant est répartie librement entre le participant et son employeur, toutefois le montant de cotisation de l'employeur doit être au moins égal à 60 p. 100 du montant de la cotisation calculée pour le régime de base.
TAUX DE COTISATION au 01-01-1994 :
Régime Général SS.
REGIME DE BASE : 1,65 %.
Option 1 : 2,00 %.
Option 2 : 2,35 %.
Option 3 : 2,70 %.
Option 4 : 3,65 %.
Milieu non conventionné : + 0,12 %.
TAUX DE COTISATION au 01-01-1994 :
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
REGIME DE BASE : -.
Option 1 : 0,72 %.
Option 2 : 0,97 %.
Option 3 : 1,32 %.
Option 4 : 2,27 %.
Milieu non conventionné : + 0,12 %.
Le taux de cotisation est celui correspondant au niveau de garantie retenu pour l'adhésion.
Quand l'adhésion prend en charge les actes en milieu non conventionné, le taux de cotisation correspondant s'ajoute au taux de cotisation retenu.
E. - Cotisations du régime individuel de frais médicaux
La participation pour les adhésions individuelles dépend de la situation familiale des personnes couvertes par l'adhésion.
- Lot adhérents doivent informer la C.N.P.O. de tout changement de cette situation familiale.
Il est prévu :
- une tarification actifs concernant les participants, les anciens participants préretraités, les ayants droit de participant ;
- une tarification retraités concernant les anciens participants retraités et leurs ayants droit.
Ces deux tarifications comportent un barème et des réductions spécifiques pour les adhésions ressortissant au régime particulier de sécurité sociale de Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Par ailleurs, une tarification spécifique s'applique aux personnes relevant du régime des travailleurs non salariés souhaitant que le calcul de leur prestation prenne en compte les bases de remboursement de ce régime.
I. Cotisation annuelle actifs.
TARIFS AU 01-01-1994.
Régime général SS.
Isolé :
REGIME DE BASE : 1962.
Option 1 : 2148.
Option 2 : 2583.
Option 3 : 3018.
Option 4 : 4002.
Milieu non conventionné : + 90.
TARIFS AU 01-01-1994.
Régime général SS.
Couple :
REGIME DE BASE : 3153.
Option 1 : 3453.
Option 2 : 4323.
Option 3 : 5193.
Option 4 : 7161.
Milieu non conventionné : + 180.
TARIFS AU 01-01-1994.
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Isolé :
REGIME DE BASE : -.
Option 1 : 858.
Option 2 : 1122.
Option 3 : 1518.
Option 4 : 2412.
Milieu non conventionné : + 90.
TARIFS AU 01-01-1994.
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Couple :
REGIME DE BASE : -.
Option 1 : 1377.
Option 2 : 1905.
Option 3 : 2697.
Option 4 : 4485.
Milieu non conventionné : + 180.
Le montant de la cotisation annuelle est fonction :
- du niveau de garantie retenu pour l'adhésion ;
- du nombre d'adultes couverts par l'adhésion :
- tarif couple : couverture de l'adhérent et de son conjoint ;
- tarif isolé : couverture de l'adhérent ou de son conjoint, la couverture de leurs enfants à charge au sens de la législation de la sécurité sociale ne donne pas lieu à participation supplémentaire.
Quand l'adhésion prend en charge les actes en milieu non conventionné, le montant de participation correspondant vient s'ajouter au montant de la cotisation annuelle.
Les ayants droit de participants et les préretraités, lorsque le participant cotisait précédemment au régime frais médicaux, bénéficient d'une réduction sur la cotisation annuelle.
Pour une adhésion avec un niveau de garantie régime de base, la réduction est égale à la différence entre la cotisation calculée avec le régime de base actif et la cotisation calculée avec le régime de base retraité.
Pour une adhésion avec un niveau de garantie supérieur au régime de base, la réduction est égale à la différence ente la cotisation calculée en option 1 du régime actif et la cotisation calculée en option 1 du régime retraité.
2. Cotisation annuelle retraités.
TARIFS AU 01-01-1994.
Régime général SS.
Isolé :
REGIME DE BASE : 1635.
Option 1 : 1791.
Option 2 : 2277.
Option 3 : 2826.
Option 4 : 3960.
Milieu non conventionné : + 115.
TARIFS AU 01-01-1994.
Régime général SS.
Couple :
REGIME DE BASE : 2649.
Option 1 : 2901.
Option 2 : 3873.
Option 3 : 4971.
Option 4 : 7239.
Milieu non conventionné : + 230.
TARIFS AU 01-01-1994.
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Isolé :
REGIME DE BASE : -.
Option 1 : 720.
Option 2 : 933.
Option 3 : 1437.
Option 4 : 3087.
Milieu non conventionné : + 115.
TARIFS AU 01-01-1994.
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Couple :
REGIME DE BASE : -.
Option 1 : 1149.
Option 2 : 1572.
Option 3 : 2580.
Option 4 : 5880.
Milieu non conventionné : + 230.
Le montant de la cotisation annuelle est fonction :
- du niveau de garantie retenu pour l'adhésion ;
- du nombre d'adultes couverts par l'adhésion :
- tarif couple : couverture de l'adhérent et de son conjoint ;
- tarif isolé : couverture de l'adhérent ou de son conjoint,
la couverture de leurs enfants à charge au sens de la législation de la sécurité sociale ne donne pas lieu à participation supplémentaire.
Quand l'adhésion prend en charge les actes en milieu non conventionné, le montant de participation correspondant vient s'ajouter au montant de la cotisation annuelle.
La couverture régime de base est gratuite si l'ancien participant est né avant le 1er avril 1886.
REDUCTIONS au 01-01-1994.
Régime général SS.
Isolé :
REGIME DE BASE.
Ancienneté BTP :
20 ans : 132.
30 ans : 414.
Ancien adhérent au Régime Frais Médicaux : 249.
OPTIONS :
Ancienneté BTP :
20 ans : 144.
30 ans : 453.
Ancien adhérent au Régime Frais Médicaux : 273.
REDUCTIONS au 01-01-1994.
Régime général SS.
Couple :
REGIME DE BASE.
Ancienneté BTP :
20 ans : 210.
30 ans : 636.
Ancien adhérent au Régime Frais Médicaux : 393.
OPTIONS :
Ancienneté BTP :
20 ans : 231.
30 ans : 696.
Ancien adhérent au Régime Frais Médicaux : 432.
REDUCTIONS au 01-01-1994.
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Isolé :
REGIME DE BASE.
Ancienneté BTP :
20 ans : -.
30 ans : -.
Ancien adhérent au Régime Frais Médicaux : -.
OPTIONS :
Ancienneté BTP :
20 ans : 60.
30 ans : 177.
Ancien adhérent au Régime Frais Médicaux : 105.
REDUCTIONS au 01-01-1994.
Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.
Couple :
REGIME DE BASE.
Ancienneté BTP :
20 ans : -.
30 ans : -.
Ancien adhérent au Régime Frais Médicaux : -.
OPTIONS :
Ancienneté BTP :
20 ans : 90.
30 ans : 273.
Ancien adhérent au Régime Frais Médicaux : 156.
Des réductions sont prévues sur la cotisation annuelle dans les conditions suivantes :
Réduction pour ancienneté B.T.P. :
- réduction vingt ans B.T.P. : le total de la carrière de l'ancien participant validée par une institution adhérente à l'Arrco comme salarié d'une entreprise B.T.P. est d'au moins vingt ans et il est inférieur à trente ans ;
- réduction trente ans B.T.P. :
- le total de la carrière de l'ancien participant validée par une institution adhérente à l'Arrco comme salarié d'une entreprise B.T.P. est d'au moins trente ans ;
- ou l'ancien participant est décédé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle intervenu alors qu'il exerçait une activité professionnelle à titre d'ouvrier ou d'apprenti du B.T.P..
Réduction ancien adhérent du régime :
L'ancien participant :
- justifie de plus de vingt années de présence dans une ou plusieurs entreprises adhérentes au régime ;
- ou cesse son activité dans une entreprise adhérente au régime pour prendre sa retraite ;
- ou était adhérent du régime au 31 décembre 1988 et justifie de vingt années de carrière validée par une institution adhérente à l'Arrco comme salarié d'une entreprise B.T.P..
. La réduction pour ancienneté B.T.P. et la réduction ancien adhérent du régime sont cumulables.
3. Cotisation supplémentaire des personnes couvertes par le régime des travailleurs non salariés.
Une cotisation supplémentaire est due pour chaque personne couverte par l'adhésion, relevant du régime des travailleurs non salariés et souhaitant voir appliquer au calcul de la prestation les bases de remboursement de ce régime.
Cette cotisation supplémentaire est égale à 50 p. 100 de la cotisation annuelle de la personne, calculée en régime de base.
F. - Cotisations du régime de mensualisation
TAUX DE COTISATION au 01-01-1994. REGIME DE BASE : 1,90 %. Option 1 : 1,33 %. Option 2 : 2,18 %. Option 3 : 2,75 %. Option 4 : 3,03 %.
Le taux de cotisation est celui correspondant au niveau de garantie retenu pour l'adhésion, il est affecté en totalité à l'employeur.
Pour une entreprise de plus de 20 salariés, ce taux est majoré de 20 p. 100.
Pour une entreprise de plus de 100 salariés, le taux appliqué résultera d'une pesée du risque.