Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III REGLEMENT DES REGIMES DE BTP-Prévoyance Catégorie ouvriers. Avenant n° 22 du 8 décembre 1993)
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, il est constitué un fonds de réserve du régime de mensualisation, alimenté éventuellement par le solde positif des ressources et des charges de la section financière du régime de mensualisation.
Pour l'ensemble des risques garantis, le montant du fonds de réserve ne peut :