Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 21/12/1994 (Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.)

Toute organisation syndicale ou toute entreprise peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 964-1-1 du code du travail (arrêté du 8 février 1996, art.1er) .