Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
Il prendra effet le jour de la parution au Journal officiel des arrêtés d'agrément d'AUVICOM comme OPCA des télécommunications et de l'audiovisuel.