Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.)
Les entreprises devront verser :
- la contribution de 0,10 % due par les entreprises employant moins de 10 salariés, qui est affectée au financement des contrats d'insertion en alternance, lorsqu'elles sont assujetties à cette contribution.