Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999)
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes conformes à l'objet du présent accord et des statuts.
En tant que de besoin, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président, au bureau, aux sections dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il contrôle la gestion et l'utilisation des fonds collectés et fixe, dans la limite de la législation en vigueur, les plafonds de frais de gestion.
Il affecte les budgets des sections au prorata des sommes collectées auprès des entreprises de chaque section.
Il fixe tous les ans les règles d'affectation des sommes non utilisées dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il ordonne le financement et le paiement des actions de formation sous réserve d'une vérification par l'OPCA de la conformité des pièces du dossier ayant servi à sa constitution.
Il vérifie et approuve les documents comptables de l'exercice. Il désigne sur proposition du bureau l'expert-comptable, le commissaire aux comptes et son suppléant, qui auront notamment pour missions de vérifier la sincérité et l'exactitude des comptes ainsi que de s'assurer du respect des procédures de l'OPCA.
Il veille au respect des orientations telles que définies par chaque section.
Il finance les études et recherches intéressant la formation professionnelle.
Il adopte et modifie les statuts à la majorité des deux tiers.
Il recrute et nomme le directeur, sur proposition du bureau, et fixe ses pouvoirs et ses attributions. Il fixe le montant de sa rémunération. Il peut le révoquer à la majorité de ses membres.
Il a le pouvoir d'ester en justice.
Le président du conseil d'administration est président de l'OPCA.
Il est élu tous les 2 ans par alternance dans chaque collège. Le vice-président et le trésorier appartiennent à l'autre collège. Le trésorier adjoint appartient au même collège que le président.
Le président veille à l'exécution des décisions arrêtées par le conseil d'administration. Il assure la représentation de l'OPCA auprès des adhérents ou des futurs adhérents ainsi qu'auprès des pouvoirs publics. Il assure la régularité du fonctionnement de l'OPCA qu'il représente dans les actes de la vie civile et préside les réunions du conseil d'administration. Il peut assister à toutes les réunions de l'OPCA.