Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999)
Le conseil d'administration de l'OPCA, composé paritairement des signataires du présent accord, est formé d'un collège employeur et d'un collège salarié ayant pouvoir délibératif.
Il comprend au maximum 32 membres, soit au plus 16 membres pour chaque collège. La répartition des membres au sein de chaque collège est déterminée par les signataires dans un règlement particulier.
Les administrateurs sont désignés pour 2 ans respectivement par chacune des composantes des collèges, leur mandat est renouvelable. Ils peuvent être remplacés à tout moment par le syndicat ou l'organisation qui les a désignés pour le mandat restant à courir.