Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES (annexe) Accord du 12 juillet 1978)
Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES (annexe) Accord du 12 juillet 1978)
Pour l'année 1978, chaque fois que le dernier indice du coût de la vie (publié par l'I.N.S.E.E.), converti en pourcentage par rapport à celui du mois de décembre de l'année précédente, dépassera le pourcentage cumulé des augmentations de salaire depuis le 31 décembre 1977, un réajustement automatique des salaires sera appliqué afin de créer une avance de 2 p. 100 sur l'indice du coût de la vie.
Au cas où les salaires au 31 décembre 1978 seraient en retard sur l'indice I.N.S.E.E. du mois de décembre 1978, ce retard serait compensé et viendrait s'ajouter aux 2 p. 100 qui seront octroyés au 1er janvier 1979.
En revanche, au cas où, dans les mêmes conditions, les salaires seraient en avance sur l'indice I.N.S.E.E. de décembre 1978, cette avance serait régularisée et déduite des 2 p. 100 octroyés au 1er janvier 1979.
Cette compensation, ou régularisation selon le cas, sera faite sur le premier bulletin de paie possible après connaissance de l'indice de décembre 1978, avec rappel au 1er janvier 1979.
En plus des réajustements automatiques mentionnés précédemment, une augmentation des salaires réels de 1,50 p. 100 est accordée au 1er juin 1978. Cette augmentation est définitivement acquise.
Enfin, une augmentation de 1 p. 100 des salaires réels sera également accordée au 31 décembre 1978 et restera, elle aussi, acquise.
Ces deux dernières augmentations n'entreront pas en ligne de compte pour toute comparaison avec le taux d'augmentation de l'indice I.N.S.E.E., comparaison déclenchant le réajustement des salaires comme prévu à l'alinéa 1.
Il est entendu que les valeurs des points horaires et mensuels seront calculés en fonction des augmentations prévues dans le présent accord.