Articles

Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques Avenant du 18 décembre 1997)

Article 2 DENONCE, en vigueur du au (Avenant relatif au protocole d'accord de maintien des dispositions de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques Avenant du 18 décembre 1997)


Les signataires ont estimé que le délai de survie des dispositions des conventions collectives susnommées des laboratoires de tirage et de développement de films cinématographiques serait prolongé jusqu'à la date du 31 décembre 1997 par accord daté du 23 juin 1997.

Les signataires avaient en effet souhaité que ce large délai puisse leur permettre d'engager une renégociation fructueuse des conventions susvisées.

La négociation n'ayant pas entièrement abouti avant la date du 31 décembre 1997, les parties ont décidé, en application de l'article 4 de l'accord du 2 mai 1995 précité, de prolonger à nouveau jusqu'au 30 mars 1998 le délai de survie des conventions collectives, période éventuellement renouvelable pour une même durée après accord des parties.