Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999)
Son champ d'intervention géographique est national, il comprend le territoire métropolitain ainsi que les départements d'outre-mer.
Son champ d'intervention professionnel s'exerce au bénéfice des entreprises et dans les conditions prévues par les accords de branche visés à l'article 1er.