Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999)
Le présent accord-cadre annule et remplace, dans sa totalité, l'accord collectif national du 22 décembre 1994 portant création d'AUVICOM (1).
De même, les statuts adoptés et modifiés en référence à cet accord initial sont remplacés par de nouveaux statuts figurant en annexe du présent texte.
Il importe en conséquence, dans les articles ci-dessous, de préciser et confirmer le nouveau cadre de fonctionnement de l'OPCA. (1) L'accord du 22 décembre 1994 remplacé par l'accord du 27 octobre 1999 figurant ci-dessus a été agréé par arrêté du 5 mai 1995, lui même modifié par arrêté du 27 janvier 2000 faisant suite à l'accord du 27 octobre 1999.