Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 12 mai 1992.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord national dans les industries chimiques. JORF 12 mai 1992.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 15 mai 1991 susvisé tel que modifié par avenant du 23 octobre 1991, les dispositions de l'accord national du 28 novembre 1991 sur le relèvement des rémunérations garanties annuelles et des salaires minima.