Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 12 juin 1976.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques. JONC 12 juin 1976.)
Article 1er
Les dispositions relatives à l'indemnisation du chômage partiel contenues dans l'accord du 24 février 1976 conclu entre :
L'union des industries chimiques ;
La fédération nationale des industries de corps gras (à l'exclusion des fabricants d'huiles et de tourteaux des régions du Nord et de l'Est) ;
La fédération nationale des industries électrométallurgiques, électrochimiques et connexes ;
La chambre syndicale du papier (6e et 10e comité) ;
La fédération française de l'industrie des produits de parfumerie, de beauté et de toilette ;
La fédération nationale des industries de peintures, vernis, encres d'imprimerie et couleurs fines ;
La chambre syndicale des entrepreneurs de travaux photographiques,
D'une part, et
La fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
La fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ;
La fédéchimie C.G.T.-F.O.,
D'autre part, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans leur champ d'application territorial et professionnel.