Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 5 février 1999)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 5 février 1999)
Article 1er
La valeur du point, au titre de l'année 1999, est augmentée de 0,5 % au 1er juillet 1999.
Compte tenu des dispositions figurant à l'article 1er de l'accord du 15 décembre 1995 sur la politique salariale dans les industries chimiques, la valeur du point de 41,2132 F au 1er janvier 1999 est portée à :
- 41,4192 F au 1er juillet 1999 ;
- 41,5848 F au 1er décembre 1999.
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l'application des mesures prévues ci-dessus n'entraîne pas de répercussion automatique. NOTA : Arrêté du 4 août 1999 : dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.