Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 15 décembre 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Accord du 15 décembre 1995)
Article 1er
La valeur du point, au titre de l'année 1996, est augmentée de :
- 1,1 p. 100 au 1er avril 1996 ;
- 0,7 p. 100 au 1er octobre 1996.
Compte tenu des dispositions figurant à l'article 1er de l'accord du 15 décembre 1995 sur la politique salariale dans les industries chimiques, la valeur du point est portée à :
- 39,1324 F au 1er janvier 1996 ;
- 39,5628 F au 1er avril 1996 ;
- 39,7606 F au 1er juillet 1996 ;
- 40,0389 F au 1er octobre 1996.
Dans les entreprises où il existe des barèmes de minima supérieurs à celui en vigueur dans la profession, l'application des mesures prévues ci-dessus n'entraîne pas de répercussion automatique. Article 2
Les montants des rémunérations garanties annuelles instituées par l'accord du 15 décembre 1995 sur la politique salariale dans les industries chimiques sont fixés, pour l'année 1996, aux valeurs suivantes :
R.G.A. 1 : 79 500 F.
R.G.A. 2 : 85 000 F.
R.G.A. 3 : 94 000 F.
R.G.A. 4 : 108 000 F.
R.G.A. 5 : 123 500 F. Article 3
Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application tel que celui-ci est défini par l'accord du 23 octobre 1991. NOTA : Arrêté du 30 mai 1996 art. 1 : accord étendu sous réserve de l'application, à l'article 1er, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.