Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998)
Le présent accord prend effet à sa date de signature. Il sera intégré en l'état au sein de la convention collective des télécommunications au moment de la signature de celle-ci.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.
Il fait l'objet des formalités de dép^ot et de publicité prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Fait à Paris, le 2 décembre 1998.
Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisation patronale :
UNETEL. Syndicats de salariés :
CFDT :
FUPT ;
FTILAC ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT ;
CGT-FO :
FO P et T ;
FO métallurgie ;
Fédération générale FO. Adhésion :
Syndicat des réseaux et télécoms, par lettre du 22 décembre 1999.