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Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
19/04/1989
(Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque)
Données brutes
Article 7 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
19/04/1989
(Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque)
Le présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa signature.