Article 24 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985)
Article 24 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985)
Le préambule, les articles 1er, 2, 3, 5, 7, 9, 11, 13 et 14 du titre Ier, les titres II et III du présent accord feront l'objet d'une annexe IV à l'avenant n° 2 à la convention collective nationale des industries chimiques.