Article 13 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985)
Article 13 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Agents de maîtrise et certains techniciens - Annexe IV à l'avenant n° 2 - Annexe V de l'avenant n° 3 Accord du 18 avril 1985)
Les entreprises encourageront et s'efforceront de mettre en pratique les initiatives et les expériences de nature à permettre l'essor de l'innovation sous toutes ses formes : idées, suggestions, avis, voeux, inventions.
Les dispositions prises dans ce domaine s'articulent avec les dispositions légales relatives à l'expression des salariés et avec les dispositions conventionnelles relatives au rôle et au pouvoir du personnel exerçant des fonctions de commandement et d'animation, notamment dans le domaine couvert par l'article 19 (communication, expression), du titre II du présent accord.