Article 11 PERIME, en vigueur du au (INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 4 novembre 1982)
Article 11 PERIME, en vigueur du au (INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 4 novembre 1982)
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.
Nota - Accord du 17 décembre 1997 BO CC 97-43 : proroge le présent accord jusqu'au 30 juin 1997.