Article 39 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))
Article 39 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))
Le présent accord sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-8 du code du travail.