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Article 31 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))

Article 31 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))

Afin de permettre aux organisations syndicales de participer plus étroitement aux actions de prévention, chaque organisation aura la faculté de désigner, parmi le personnel, un représentant assistant, avec voix consultative, aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT) (1).

(1) Modifié par l'accord du 19 septembre 1984 non étendu.