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Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/05/1976
(Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))
Données brutes
Article 11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/05/1976
(Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))
(Modifie l'article 14 des clauses communes.)