Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))
Le premier alinéa de l'article 3 de l'accord-cadre du 17 mars 1975 est remplacé par la rédaction suivante :
" Le problème de la charge de travail doit être abordé dans un esprit d'objectivité s'appuyant sur des techniques de mesure adéquate en tenant compte du principe de comptabilité avec la sécurité et la santé des travailleurs. "