Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))
La deuxième phrase de l'énumération contenue dans le premier alinéa de l'article 2 de l'accord-cadre du 17 mars 1975 est remplacée par la rédaction suivante :
" Les effectifs doivent être suffisants pour éviter toute charge excessive de travail, eu égard notamment au remplacement des absents ; à cet effet, le comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, les délégués du personnel, seront consultés. "