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Article 1er ABROGE, en vigueur du 01/05/1976 au 19/08/2017 (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))

Données brutes

Article 1er ABROGE, en vigueur du 01/05/1976 au 19/08/2017 (Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1))

Le temps nécessaire au repas, les conditions d'hygiène, les lieux de repas doivent être considérés comme un élément important de l'amélioration des conditions de travail.