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Article 23 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
15/01/1991
(Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi)
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Article 23 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
15/01/1991
(Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi)
L'union des industries chimiques assure la charge matérielle du secrétariat de la commission.