Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 9 mars 1989.)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 9 mars 1989.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, les dispositions de l'accord de salaires pour 1989 du 16 décembre 1988 à la convention collective nationale susvisée.