Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 11 novembre 1988.)
Article VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels. JORF 11 novembre 1988.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, les dispositions de l'accord de salaires du 20 novembre 1987 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.