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Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005)

Article ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005)

Article 1er

La valeur du point est fixée le 1er janvier 2006 à 49,41 Euros (+ 1,5 % sur la valeur du point au 1er janvier 2005).

Les parties conviennent de se rencontrer avant le 30 juin 2006 pour évaleur cet accord de salaire au regard de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (INSEE, France entière, hors tabac).
Article 2

Un troisième paragraphe est ajouté à la fin de l'article 1.1 du chapitre V. Il est ainsi rédigé :

" Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301. "

Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 10 novembre 2005.