Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 19 novembre 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 19 novembre 2004)
La valeur du point est fixée au 1er janvier 2005 à 48,68 Euros (quarante-huit euros soixante-huit centimes) + 1,205 % sur la valeur du point au 1er mars 2003.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 novembre 2004. NOTA : Arrêté du 14 avril 2005 : Avenant étendu, sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.