Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 6 novembre 1992)
Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 6 novembre 1992)
La valeur du point est ainsi fixée pour l'année 1993 :
- au 1er janvier 1993 : 29,57 F (+ 1,50 p. 100 sur le 31 décembre 1992) ;
- au 1er juillet 1993 : 29,93 F (+ 2,75 p. 100 sur le 31 décembre 1992).
Les parties conviennent de se réunir fin septembre 1993 pour étudier la situation en fonction de tous les paramètres qui concernent la valeur du point 1993.
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.