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Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 15 novembre 1991)

Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 15 novembre 1991)


La valeur du point est ainsi fixée pour l'année 1992 :

- au 1er janvier 1992 : 28,85 F (+ 1,5 p. 100 sur le 31 décembre 1991) ;

- au 1er juillet 1992 : 29,13 F (+ 2,5 p. 100 sur le 31 décembre 1991).

Les parties conviennent de se réunir en octobre 1992 pour étudier la situation en fonction de tous les paramètres qui concernent la valeur du point 1992.