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Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 19 octobre 1990)

Article ABROGE, en vigueur du au (Salaires Accord du 19 octobre 1990)


La valeur du point est ainsi fixée pour l'année 1991 :

- au 1er janvier 1991 : 27,73 F (+ 0,5 p. 100 sur le 31 décembre 1990) (vingt sept francs soixante treize) ;

- au 1er avril 1991 : 28,00 F (+ 1,5 p. 100 sur le 31 décembre 1990) (vingt huit francs) ;

- au 1er juillet 1991 : 28,28 F (+ 2,5 p. 100 sur le 31 décembre 1990) (vingt huit francs vingt huit) ;

- au 1er octobre 1991 : 28,42 F (+ 3 p. 100 sur le 31 décembre 1990) (vingt huit francs quarante deux) ;

Les parties conviennent de se réunir en juin 1991 pour étudier la situation en fonction de tous les paramètres qui concernent la valeur du point 1991.