Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle)
La convention collective nationale du 4 juin 1983 intègre un accord de branche " Formation " dont les dispositions complètent le chapitre VIII et constituent l'annexe II de la convention collective. Cet accord de branche " Formation " a été signé le 14 janvier 2005.
I. - Suite à l'arrêté d'extension du 2 août 2005 de l'accord de branche " Formation " signé le 14 janvier 2005 et publié au Journal officiel du 12 août 2005, et suite à 3 exclusions, les partenaires sociaux conviennent d'apporter des modifications aux articles 2.2 du chapitre VIII, 3.1.1 de l'annexe II et 3.2.3 de l'annexe II.
II. - Par application de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relative au relèvement de certains seuils de prélèvements obligatoires, les partenaires sociaux conviennent de modifier les articles 2.3 et 2.4 du chapitre VIII.
III. - Conformément aux orientations de la branche souhaitant promouvoir les contrats et les périodes de professionnalisation, des modifications sont apportées aux articles 1.3, 1.5 et 2 de l'annexe II.
IV. - Pour compléter l'accord de branche sur le DIF, notamment en matière d'articulation avec le plan de formation et en matière de " transférabilité ", des modifications sont apportées à l'article 3.1 de l'annexe II.
En conséquence de quoi, le présent avenant modifie ou complète l'accord de branche " Formation ". Cet avenant comporte quatre parties :