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Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent)

Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent)


Les salariés sous contrat à durée indéterminée intermittents bénéficient de l'ensemble des dispositions de la convention collective.