Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
05/04/1991
(Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent)
Données brutes
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le
05/04/1991
(Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent)
Le contrat de travail intermittent etabli en application du présent accord peut prévoir le lissage de la rémunération.