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Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent)

Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent)


Le contrat de travail intermittent est applicable uniquement aux emplois suivants :

- animateurs C.L.S.H. ;

- monoteurs techniques (adultes et enfants) ;

- animateurs post et périscolaires.