Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent)
Le contrat de travail intermittent est autorisé à titre expérimental, dans les associations adhérentes au S.N.A.E.C.S.O. pour une durée de dix-huit mois à compter de la date de la signature du présent accord et aux conditions déterminées aux article 2 et suivants.