Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Annexe Personnel occasionnel Accord du 28 septembre 1991)
Pour les dispositions non contenues dans l'article 2, les parties conviennent de se référer à la convention collective.
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 133-8 et suivants du code du travail.