Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 juillet 1980.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extention d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commissions importation-exportation de France métropolitaine. JONC 13 juillet 1980.)
Sont rendues obligatoires pour les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 5 du 3 septembre 1971, de la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation-exportation de France métropolitaine du 18 décembre 1952 les dispositions de l'annexe n° 16 du 10 décembre 1979 à la convention collective susvisée.