Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective)
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2007.
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de son dépôt et de son extension, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.