Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de son dépôt et de son extension conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.