Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail)
Les dispositions de l'article 11 " Compte épargne-temps " de l'accord de branche du 7 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 3100) sont modifiées comme suit :