Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code travail, ainsi que d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.