Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle)
Chaque salarié doit être en mesure de faire certifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses expériences professionnelles et ce afin de favoriser sa mobilité externe ou interne.
Dans cette perspective, chaque salarié doit pouvoir, s'il le souhaite, à son initiative, établir son passeport formation.
Le passeport formation, document non obligatoire, est la propriété du salarié.
L'employeur, ou toute autre personne, ne peut obliger le salarié à présenter ce document. Le salarié en garde la responsabilité d'utilisation.
Il peut contenir toutes les informations permettant de définir son parcours professionnel et notamment :
- les diplômes et les titres obtenus en formation initiale ;
- les expériences acquises lors de stages ou de formations ;
- les certifications professionnelles délivrées ;
- la nature et la durée des actions de formation continue suivies.