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Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article 3 REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle)


Les partenaires sociaux s'accordent sur l'importance de toute démarche de validation des acquis de l'expérience permettant à chaque salarié de faire valider au cours de sa vie professionnelle les acquis de son expérience professionnelle en vue de l'acquisition :

- d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;

- ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) établi par la CPNEFP, figurant dans la classification de la CCN de l'import-export n° 3100, enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelle).

Tout salarié justifiant d'une durée minimale d'activité de 3 ans comme salarié, comme non salarié ou comme bénévole, en rapport direct avec la certification recherchée peut demander le bénéfice de la VAE.

La prise en charge par l'OPCA du congé de VAE ne pourra excéder 24 heures de temps de travail consécutif ou non. La demande d'absence devra être formulée 2 mois à l'avance et indiquer la date de réalisation de l'action et sa durée. L'entreprise dispose d'un mois pour faire connaître par écrit son accord ou les raisons motivant son refus ou le report dans la limite de 6 mois.