Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004)
Préambule
Les dispositions du présent avenant :
- annulent et remplacent les articles 3, 4, 6 et 10 de l'accord de branche cadre du 16 décembre 1994 modifié par l'avenant n° 1 du 26 janvier 1996 et l'avenant n° 2 du 20 novembre 1997 ;
- créent les articles 11, 12, 13, 14, 15 et 16 ci-dessous.
Le présent avenant a pour objet de transposer dans la branche professionnelle de l'import-export n° 3100 les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.