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Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective)

Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective)


Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 3 septembre 2004.