Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective)
Le présent avenant sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.